AMANR5L15PO420120B3397P0D1N000114 1602715943042 15 AS114 114 CION-SOC 0 EXANR5L15PO420120B3397P0D1 PRJLANR5L15B3397 miaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA718926 PO730940 PA720546 PA610654 PA721118 PA689 PA267306 PA718720 PA721896 PA722202 PA721012 PA774962 PA335612 PA721270 PA720692 PA610667 PA722110 M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc Article 45 ART. 45 ARTICLE 45 ARTICLE A false false /15/textes/3397.asp#D_Article_45 2 Alinéa 2 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :« 98,9 »le montant :« 97,9 ».II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :« 92,3 »le montant :« 93,3 ». Malgré une progression de 3,5 %, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie 2021 apparaît insuffisant pour permettre aux hôpitaux d’assurer leurs dépenses courantes.Une fois retranchées les mesures Covid et les engagements du Ségur, l’Ondam ne progresse que de 5 milliards d’euros en 2021, soit 2,4% alors que la commission des comptes de la sécurité sociale estiment la hausse tendancielle de la demande de soins à 4,2 %.Comme les années précédentes, il en résulte des mesures d’économies à hauteur de 4 milliards d’euros pour les acteurs du monde de la santé, dont 800 millions d’euros pour les hôpitaux.Dans le contexte de crise sanitaire où il est nécessaire d’ouvrir des lits rapidement et d’embaucher du personnel, il importe de donner aux établissements de santé les moyens de faire face à leurs dépenses de fonctionnement.Tel est l’objet de cet amendement qui propose une nouvelle répartition de l’Ondam en réduisant l’enveloppe destinée aux soins de ville pour augmenter les moyens en faveur des hôpitaux d’1 milliard d’euros supplémentaire. Ce rééquilibrage parait d’autant plus justifié que, depuis plusieurs années, notre système hospitalier paye le manque de régulation de l’Ondam consacré aux soins de ville. 2020-10-08 2020-10-13 false DI Discuté DI Rejeté 2020-10-15T00:52:15+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO420120B3397P0D1N000114?format=pdf false Sans objet