AMANR5L15PO420120B4556P0D1N000016
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15
AS16
16
CION-SOC
0
EXANR5L15PO420120B4556P0D1
PIONANR5L15B4556
baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi
1
Rapporteur
PA719448
PO771923
Mme Chapelier, rapporteure
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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/15/textes/4556.asp#D_Article_1er
Apres
4
Après l'alinéa 4
<p style="text-align: justify;">Compléter cet article par l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« III <i>(nouveau)</i>. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. Ce rapport identifie notamment les conditions de réussite d’une telle intégration. »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement prévoit la remise d’un rapport, par le Gouvernement, sur l’intégration universitaire de la formation de sage-femme, de manière à identifier les leviers pour que cette intégration se déroule au mieux, tant pour les étudiantes sages-femmes que pour les enseignantes.</p><p style="text-align: justify;">Lors des travaux préparatoires, la rapporteure a en effet pu constater la difficulté à dresser un bilan clair de l’état d’avancement de l’intégration universitaire et des formes d’intégration mises en place.</p>
2021-11-13
2021-11-17
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DI
Discuté
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Adopté
2021-11-17T10:26:28+01:00
Adopté
PDF
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Premier
Sans objet