AMANR5L15PO59048B3074P0D1N000524 1604076978086 15 CF524 524 CION_FIN 0 EXANR5L15PO59048B3074P0D1 PRJLANR5L15B3074 kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavti 1 Député PA718954 PO730964 M. Ahamada Article 18 ART. 18 ARTICLE 18 ARTICLE A false false /15/textes/3074.asp#D_Article_18 B UE Plan d’urgence face à la crise sanitaire 1208 4 Alinéa 4 I. – À l’alinéa 4, après le mot :« aérien »,insérer les mots :« , du transport maritime de passagers ».II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.  Le transport maritime de passagers a particulièrement souffert de la crise sanitaire :- l’activité croisières est à l’arrêt depuis le décret du 30 mars 2020, de même que l’activité des ferries avec hébergement, qui reste interdite ;- l’activité des ferries sans hébergement et des navires desservant les îles est toujours fortement ralentie. Si l’article 3 du décret du 11 mai 2020 a levé l’interdiction de transporter plus de 100 passagers, le préfet de département garde la faculté de limiter le nombre maximal de passagers transportés ; en outre, les contraintes réglementaires sont fortes pour assurer la sécurité sanitaire des passagers à bord.Ainsi, ces différentes activités ont été fortement restreintes dans le contexte de la crise sanitaire, et le restent en partie, au même titre que d’autres pans du secteur du tourisme comme l’hôtellerie ou la restauration. Elles font face à des pertes de chiffre d’affaires considérables, qui les fragilisent. Les compagnies qui arment des navires pour la desserte des îles sans délégation de service public ont, en outre, assumé seules cette perte de recettes.À ce titre, les entreprises du transport maritime de passagers devraient pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations patronales prévues par l’article 18 au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020, au même titre que l’hôtellerie ou la restauration, ou encore que le transport aérien.Devraient pouvoir être incluses en particulier dans la liste de ces activités (qui sera fixée par décret, en application de l’alinéa 7), le transport international maritime de passagers et le transport maritime de passagers assurant des liaisons vers les îles françaises sans délégation de service public.Il en va de même pour les secteurs dont l’activité dépend du transport maritime de passagers et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. C’est le cas notamment pour les services nautiques portuaires (pilotage, lamanage, remorquage) : la station de pilotage de Marseille-Fos, par exemple, a perdu 2,2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ses recettes ont reculé de 40 % en avril et en mai 2020. Ces services nautiques portuaires devraient être inclus dans la liste des activités connexes.Toutes ces activités devraient légitimement bénéficier de l’ensemble des aides apportées au titre du plan Tourisme.C’est pourquoi le présent amendement propose que le transport maritime de passagers soit inclus dans la liste des secteurs d’activité concernés par cet article 18. 2020-06-18 2020-09-30 false DI Discuté DI Rejeté 2020-06-24T23:20:41+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO59048B3074P0D1N000524?format=pdf false 11633 Dernier Sans objet