AMANR5L15PO59048B3234P0D1N000010
1601474870200
15
CF10
10
CION_FIN
0
EXANR5L15PO59048B3234P0D1
PRJLANR5L15B3234
afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas
1
Député
PA721202
PO730958
PA588884
PA720430
PA721210
PA720286
PA720846
PA718868
PA2150
PA721960
PA720892
PA719578
PA720422
PA721062
PA719676
PA721226
PA722142
PA718860
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
RAPPORT ANNEXÉ
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ANNEXE
A
ARTICLE PREMIER
false
false
/15/textes/3234.asp#D_RAPPORT_ANNEXE
281
Alinéa 281
<p style="text-align: justify;">Rédiger ainsi l’alinéa 281 :</p><p style="text-align: justify;">« Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR).</p><p style="text-align: justify;">Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros.</p><p style="text-align: justify;">Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une filiale mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans des montages d’évasion fiscale : les groupes l’utilisent, puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal et déduisent des redevances de leur bénéfice imposable en France.</p><p style="text-align: justify;">Prenons l’exemple des laboratoires pharmaceutiques. Sanofi bénéficie au titre du CIR d’un crédit d’impôt annuel de 150 millions d’euros. Cela représente un manque à gagner sur 10 ans de 1,5 milliard d’euros pour l’État. Pourtant en 10 ans les effectifs de recherche et développement de Sanofi en France sont passés de 6300 à 3800 en 2019 et en pleine crise sanitaire, le groupe annonce de nouvelles suppressions d’emplois. En réalité, Sanofi dépense une grande partie des sommes publiques perçues pour de l’achat de brevets et verse plusieurs milliards d’euros par an à ses actionnaires... Les grandes avancées thérapeutiques semblent principalement issues de la recherche publique (bedaquiline, zolgensma, etc.), et les bénéfices sont reversés de façon abusive aux laboratoires privés. Les risques représentés par la recherche sont donc publics, socialisés, et les profits privatisés.Le ruissellement n’a pas eu lieu, en matière de développement de la recherche.</p><p style="text-align: justify;">Nous souhaitons donc supprimer le Crédit Impôt Recherche, une niche fiscale coûteuse et inefficace.</p>
2020-09-05
2020-09-09
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2020-09-09T11:21:31+02:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO59048B3234P0D1N000010?format=pdf
false
Sans objet