AMANR5L15PO59048B3360P2D1N000751
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15
II-CF751
751
CION_FIN
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PRJLANR5L15B3360
aajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay
1
Député
PA1008
PO758835
PA333818
PA1198
PA1809
PA609590
PA605069
PA608172
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout et Mme Pires Beaune
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
AA
Action extérieure de l'État
1303
Action de la France en Europe et dans le monde
133404
-10000000
-10000000
modification
Diplomatie culturelle et d'influence
133405
0
0
modification
Français à l'étranger et affaires consulaires
133406
10000000
10000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la stagnation des crédits par rapport au PLF 2020 décidée par le Gouvernement. Cet amendement vient abonder le budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).</p><p style="text-align: justify;">Cette stagnation de crédits par rapport à 2020 ne permet pas de faire face aux évolutions liées à la crise du coronavirus qui sont susceptibles d’entraîner une baisse des effectifs voire des désinscriptions si jamais le niveau de l’aide à la scolarité n’était pas substantiellement augmenté. Rappelons que dans le cadre du plan de soutien aux Français de l’étranger 50 millions ont été ouverts par la loi de finances rectificative pour 2020 en date du 30 juillet 2020 en vue d’une mobilisation renforcée des dispositifs de bourses scolaires. Aujourd’hui, le maintien par le PLF 2021 de la dotation dédiée aux bourses scolaires à 105 millions d’euros, au même niveau que le PLF 2020, ne permet pas d’anticiper les difficultés liées à l’évolution du coronavirus. C’est la raison pour laquelle, le présent amendement propose une augmentation substantielle de cette dotation.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement :</p><p style="text-align: justify;">- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Accès des élèves français au réseau AEFE » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires ») ;</p><p style="text-align: justify;">- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »).</p><p style="text-align: justify;"> </p>
2020-10-16
2020-10-24
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Discuté
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