AMANR5L15PO59048B3360P2D1N000873
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15
II-CF873
873
CION_FIN
0
EXANR5L15PO59048B3360P2D1
PRJLANR5L15B3360
akoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahe
1
Député
PA721836
PO774834
M. Barrot
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
1314
Infrastructures et services de transports
131808
-20000000
-20000000
modification
Affaires maritimes
131809
0
0
modification
Paysages, eau et biodiversité
131810
0
0
modification
Expertise, information géographique et météorologie
131811
0
0
modification
Prévention des risques
131812
0
0
modification
Énergie, climat et après-mines
131813
20000000
20000000
modification
Service public de l'énergie
131814
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
131815
0
0
modification
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)
131816
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0
modification
0
0
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<p>Le présent amendement appelle l'attention du Gouvernement sur l'opportunité d'étendre le plan aéronautique à l'aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L'aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur. </p><p>Pourrait être ainsi envisagée la mise en place d'une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d'un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore. </p><p>Le montant de l'aide envisagée est de 20 millions d'euros, soit à peine plus de 0,1% du total annoncé pour le plan aéronautique. </p><p>Cet amendement propose de prélever 20 millions d'euros du programme n°203 "Infrastructures et services de transport", au sein de l'action "Ferroviaire", et de les orienter vers le programme n°174 "Energie, climat et après-mines" dans son action "Accompagnement à la transition énergétique".</p>
2020-10-19
2020-10-27
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Discuté
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PDF
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