AMANR5L15PO59048B3360P2D1N001207
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15
II-CF1207
1207
CION_FIN
0
EXANR5L15PO59048B3360P2D1
PRJLANR5L15B3360
bdeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab
1
Député
PA720960
PO730964
M. Serva, rapporteur
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
OA
Outre-mer
1323
Emploi outre-mer
137041
5000000
5000000
modification
Conditions de vie outre-mer
137042
-5000000
-5000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins sont souffrent d'une exigüité souvent susceptible d'entraver le développement commercial des entreprises ultramarines et la création, par elles, d'emplois locaux. L'éloignement et l'insularité des territoires ultra-marins limitent le champ d’action et la capacité de leurs entreprises à prospecter au-delà du marché local, quand bien même leurs innovations et leurs produits pourraient satisfaire les besoins des consommateurs dans le reste de leur bassin régional et dans l'hexagone.</p><p>Il convient donc de mettre en place, sous la forme d'un fonds de dotation, un instrument financier qui leur permette de changer d'échelle et de conquérir de nouveaux marchés en s'installant dans d'autres territoires ultramarins du même bassin régional ou dans l'hexagone. De nature à stimuler la croissance des entreprises, ce fonds permettra un développement de l'emploi tant dans les territoires d'origine de ces entreprises que dans ceux où il leur permettra de se développer.</p><p>L'objet du présent amendement est d'abonder de 5 millions d'euros un tel instrument de financement.</p><p>En conséquence, un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est transféré de l'action 08 <i>Fonds exceptionnel d'investissement</i> du programme 123<i> Conditions de vie outre-mer</i> vers l'action 01 <i>Soutien aux entreprises</i> du programme 138 <i>Emploi outre-mer.</i></p>
2020-10-20
2020-10-27
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DI
Discuté
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Rejeté
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