AMANR5L15PO59051B0799P0D1N000053
1601459545146
15
CL53
53
CION_LOIS
0
EXANR5L15PO59051B0799P0D1
PIONANR5L15B0799
aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae
1
Député
PA720430
PO730958
PA588884
PA721202
PA721210
PA720286
PA720846
PA718868
PA2150
PA721960
PA720892
PA719578
PA720422
PA721062
PA719676
PA721226
PA722142
PA718860
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/0799.asp#D_Article_1er
A
8
Alinéa 8
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 8, après les mots :</p><p style="text-align: justify;">« d’information, »</p><p style="text-align: justify;">insérer les mots :</p><p style="text-align: justify;">« ce depuis une période d’un mois et, le cas échéant, de plus d’un an, ».</p>
<p style="line-height: 1.2; text-align: justify;">Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive :</p><p style="text-align: justify;">- sur l’origine de la « promotion d’un contenu d’information » (concrètement par exemple, un message sponsorisé contre rétribution par des opérateurs de plateforme en ligne comme Facebook, Twitter, etc). Ceci permettra par exemple à tout.e internaute de savoir précisément qui a payé pour voir cette information diffusée, et savoir précisément qui est le commanditaire réel (une société ou un lobby peut tout à fait se cacher derrière un ou plusieurs intermédiaires) ;</p><p style="text-align: justify;">- sur le montant exact de la rémunération obtenue pour la diffusion de ce message, mais aussi – afin que l’information soit complète - pour celle de toute promotion d’un tel contenu d’information par ce même commanditaire sur cet opérateur de plateforme en ligne, ce depuis une période d’un mois et d’un an.</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="line-height: 1.2; text-align: justify;">Ceci permettra à la personne qui s’est vue imposer une information (contre monnaie sonnante et trébuchante à la plate-forme en ligne) de connaître exhaustivement sa provenance et les liens financiers entre le commanditaire et la plateforme-numérique.</p>
2018-05-18
2018-05-18
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2018-05-23T10:08:09+02:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO59051B0799P0D1N000053?format=pdf
false
2
Sans objet