AMANR5L15PO59051B0911P0D1N000637
1601460313151
15
CL637
637
CION_LOIS
0
EXANR5L15PO59051B0911P0D1
PRJLANR5L15B0911
siaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaski
1
Député
PA720846
PO730958
PA588884
PA720430
PA721202
PA721210
PA720286
PA718868
PA2150
PA721960
PA720892
PA719578
PA720422
PA721062
PA719676
PA721226
PA722142
PA718860
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Article 17
APRÈS ART. 17
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
true
false
/15/textes/0911.asp#D_Article_17
<p style="text-align: justify;">La révision de la Constitution, dans la seule stricte finalité de la réécrire en rédaction épicène et à droit constant, peut être adoptée, après contrôle et avis favorable du Conseil constitutionnel, par vote conforme des deux assemblées.</p>
<p style="line-height: 1.2; padding: 0pt 0pt 0pt 3.75pt; text-align: justify;">Par cet amendement, nous proposons de réécrire la Constitution en écriture dite épicène, c’est-à-dire un langage dont la syntaxe et la grammaire permettent d’éviter toute discrimination entre les genres.</p><p style="text-align: justify;">En effet, la Constitution est actuellement rédigée de sorte à ce que la plupart des autorités constitutionnelle ne sont envisagées que sous la forme masculine (le Président de la République, le Premier ministre, le Défenseur des droits etc…). Or, afin de pleinement lutter contre les discriminations de genre, il apparaît indispensable de réparer cet impair.</p><p style="text-align: justify;">Afin de garder un style d’écriture solennel et insusceptible de faire l’objet d’un procès en illisibilité, nous renonçons à proposer une rédaction de la Constitution en écriture inclusive, au demeurant fort satisfaisante, au profit de la seule écriture épicène qui offre à la fois des garanties de lisibilité et de respect des différentes composantes de notre peuple.</p>
2018-06-22
2018-06-29
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2018-07-02T20:58:14+02:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO59051B0911P0D1N000637?format=pdf
false
zzz
Sans objet