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CION_LOIS
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1
Député
PA719558
PO774834
PA719874
M. Balanant et Mme Jacquier-Laforge
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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/15/textes/1785.asp#D_Article_1er
1
Alinéa 1
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 1, après le mot : </p><p style="text-align: justify;">« haine », </p><p style="text-align: justify;">insérer les mots :</p><p style="text-align: justify;">« , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ».</p>
<p>Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi.</p><p style="text-align: justify;">En effet, le cyber-harcèlement est un fléau pour notre société et ces violences doivent retenir notre plus vive attention. Chez les 18 à 24 ans, c'est un jeune sur cinq qui déclare avoir déjà été victime de ce type de violence ! Toutes tranches d'âge confondues, cette proportion s'élève à 8% des Français.</p><p style="text-align: justify;">Laisser le harcèlement en dehors du champ d'application de la proposition de loi qui nous est soumise reviendrait donc à ignorer l'un des dangers majeurs qui sévit sur internet.</p><p style="text-align: justify;">Le cas du harcèlement scolaire est tout particulièrement éloquent : internet, les réseaux sociaux en particulier, ne sont que le prolongement de l'établissement scolaire et de ses périphéries où les élèves en souffrance sont exposés au propos et comportements déplacés de leurs camarades.</p><p style="text-align: justify;">Il est ainsi primordial d'intégrer les faits de harcèlement, de tous types, dans le spectre de la proposition de loi.</p>
2019-06-14
2019-06-19
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DI
Discuté
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Rejeté
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2.5.3
Sans objet