AMANR5L15PO59051B3721P0D1N000079
1612966590629
15
CL79
79
CION_LOIS
0
EXANR5L15PO59051B3721P0D1
PIONANR5L15B3721
iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac
1
Député
PA721932
PO723569
Mme Lorho
Article 3
ART. 3
ARTICLE 3
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/3721.asp#D_Article_3
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">Il va sans dire que la protection des mineurs contre les violences sexuelles doit être améliorée. Les mesures proposées par ce texte sont bonnes et méritent d'être débattues. Cependant la présidence de l'Assemblée nationale a enregistré le 22 janvier 2021 la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Il serait préférable, pour des questions de méthodes et de clarté, que le texte du sénat soit amendé des dispositions prévues au sein du présent texte, plutôt que de soumettre un nouveau texte sur la protection des mineurs contre les crimes sexuels, à la navette parlementaire.</p>
2021-02-06
2021-02-08
false
RT
Retiré
RT
Retiré après publication
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO59051B3721P0D1N000079?format=pdf
false
Sans objet