AMANR5L15PO59051B3812P0D1N000025 1612364135806 15 CL25 25 CION_LOIS 0 EXANR5L15PO59051B3812P0D1 PRJLANR5L15B3812 joaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA719874 PO774834 PA721836 PA719558 PA721336 PA720772 PA721742 PA721984 PA720704 Mme Jacquier-Laforge, M. Barrot, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe et Mme Vichnievsky Article 6 APRÈS ART. 6 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /15/textes/3812.asp#D_Article_6 « Des messages audiovisuels de campagne peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux.« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel fixe les conditions de production et de diffusion de ces messages audiovisuels. Il veille au respect de ces conditions. » Cet amendement d'appel vise à permettre la diffusion de clips de campagne sur les réseaux sociaux dans des conditions définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit, en l'espèce, de permettre à la campagne des élections régionales de se dérouler le mieux possible au regard de la suppression des rencontres et manifestations physiques. 2021-01-30 2021-02-01 false DI Discuté DI Retiré 2021-02-03T15:55:20+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO59051B3812P0D1N000025?format=pdf false zzz Sans objet