AMANR5L15PO59051B4883P0D1N000001
1644400315945
15
CL1
1
CION_LOIS
0
EXANR5L15PO59051B4883P0D1
PIONANR5L15B4883
eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj
1
Député
PA720468
PO723569
PA720822
PA720668
PA720610
PA720614
PA719436
PA720802
M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
Article unique
ART. UNIQUE
ARTICLE UNIQUE
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/4883.asp#D_Article_unique
8
Alinéa 8
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 8, substituer aux mots :</p><p style="text-align: justify;">« d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros »</p><p style="text-align: justify;">les mots :</p><p style="text-align: justify;">« de deux ans d’emprisonnement et d’un million d’euros ».</p>
<p style="text-align: justify;">La lutte contre le terrorisme islamiste nécessite de mettre en place tous les outils nécessaires afin d'endiguer cette idéologie dangereuse pour notre civilisation. S'attaquer à la diffusion des contenus terroristes sur internet à travers les différentes plateformes est primordial. En ce sens, ce dispositif s'inscrit dans la bonne optique.</p><p>Cependant, les géants du numérique apparaissent bien trop puissants et indépendants pour que la sanction prévue par cet alinéa, en cas de non-respect de l'injonction de l'autorité administrative, soit suffisamment dissuasive.</p><p>Le règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 énonce dans sa section VI, article 18 que les sanctions laissées à disposition des États membres doivent être : "effectives, proportionnées et dissuasives".</p><p>Ainsi, au regard de la gravité du phénomène terroriste islamiste et de l'importance des géants du numérique, il apparaît nécessaire, proportionné et surtout dissuasif, de renforcer la sanction prévue.</p>
2022-02-04
2022-02-07
false
DI
Discuté
DI
Non soutenu
2022-02-09T10:51:47+01:00
Non soutenu
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO59051B4883P0D1N000001?format=pdf
false
2
Sans objet