AMANR5L15PO717460B0485P0D1N000459
1601458929008
15
459 (Rect)
459
AN
1
EXANR5L15PO717460B0485P0D1
PRJLANR5L15B0485
ojaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf
1
Rapporteur
PA267336
PO59048
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
Article 59
ART. 59
ARTICLE 59
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/0485.asp#D_Article_59
Apres
17
Après l'alinéa 17
<p style="text-align: justify;">Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« Avant le 30 septembre de l’exercice en cours, la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l’État sont publiés sur le site internet officiel de l’État dans la région. Si cette liste est modifiée ou complétée entre cette publication et la fin de l’exercice, une liste rectificative ou complémentaire est publiée selon les mêmes modalités avant le 30 janvier de l’exercice suivant. »</p>
<p style="text-align: justify;">Il est proposé d’enrichir l’information apportée aux parlementaires, aux élus locaux et aux citoyens en matière d’utilisation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en prévoyant la publication, sur le site internet de la préfecture de région, de la liste des projets soutenus par l’État.</p><p style="text-align: justify;">Cette publication aurait lieu en deux temps : les services de l’État dans la région publieraient une première liste de projets soutenus avant le 30 septembre de l’année en cours, afin d’éclairer le Parlement sur l’utilisation de la dotation dans la perspective des débats sur le projet de loi de finances ; une liste complémentaire serait publiée avant le 30 janvier de l’exercice suivant pour tenir compte des engagements de crédits intervenus au cours du dernier trimestre de l’année. Le montant des subventions et le coût total du projet seraient mentionnés, afin de faciliter la réalisation de bilans et de synthèses chiffrés. Cette approche s’inscrit dans la politique d’open data menée par le Gouvernement, et permettrait de faire connaître au grand public les projets portés dans les territoires.</p>
2017-12-14
2017-12-14
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2017-12-16T00:43:50+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460B0485P0D1N000459?format=pdf
RUANR5L15S2018IDS20842
true
Sans objet