AMANR5L15PO717460B0485P0D1N000466
1601458927937
15
466
466
AN
0
EXANR5L15PO717460B0485P0D1
PRJLANR5L15B0485
owaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai
1
Rapporteur
PA267336
PO59048
PA719472
PA719060
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Cazeneuve et M. Jerretie
Article 60 quater
ART. 60 QUATER
ARTICLE 60 QUATER
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/0485.asp#D_Article_60_quater
<p style="text-align: justify;">Rétablir cet article dans la rédaction suivante :</p><p style="text-align: justify;">« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport sur les modalités possibles de prise en compte dans la répartition de la dotation forfaitaire, au sein de la dotation globale de fonctionnement, des surfaces comprises dans les sites Natura 2000 mentionnés à l’article L. 414‑1 du code de l’environnement, au même titre que celles des zones cœur des parcs nationaux et des parcs naturels marins. »</p>
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.</p>
2017-12-14
2017-12-14
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2017-12-16T01:00:08+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460B0485P0D1N000466?format=pdf
RUANR5L15S2018IDS20842
true
Sans objet