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AN
0
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PRJLANR5L15B0911
acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahwzzns
1
Député
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PA605069
PA1198
PA333818
PA405480
PA643145
PA340343
M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe et M. Saulignac
Article PREMIER
AVANT ART. PREMIER
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Avant
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/15/textes/0911.asp#D_Article_1er
<p style="text-align: justify;">Le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose d’instaurer en parallèle du vote obligatoire une véritable reconnaissance du vote blanc.</p><p style="text-align: justify;">En effet, le renforcement de la légitimité démocratique des élus ne peut se réaliser sans permettre aux citoyens, en contrepartie de l’instauration du vote obligatoire, de ne pas se voir imposer de voter pour un candidat par défaut.</p><p style="text-align: justify;">C’est pourquoi il propose une réelle prise en compte de ces votes blancs comme des votes à part entière, et non comme des suffrages relégués sur de simples procès verbaux.</p>
2018-07-05
2018-07-09
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Discuté
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2018-07-13T18:10:21+02:00
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Constitution
3
3266
Milieu
Sans objet