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II-2624
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AMANR5L15PO717460B1255P2D1N002001
Gouvernement
PO725688
le Gouvernement
Article 58
APRÈS ART. 58
APRÈS L'ARTICLE 58
ARTICLE
Après
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/15/textes/1255C.asp#D_Article_58
<p>Supprimer les alinéas 3 et 4.</p>
<p>L’amendement II-2001 de la commission des finances propose de proroger le dispositif « Censi-Bouvard » pour trois ans tout en diminuant progressivement le taux de la réduction d’impôt.</p><p>Si le Gouvernement partage le souhait de proroger ce dispositif, il estime préférable de ne pas procéder à une diminution progressive du taux à ce stade.</p><p>En conséquence, le présent sous-amendement supprime les alinéas prévoyant cette diminution.</p><p>Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l’amendement II-2001.</p>
2018-11-15
2018-11-16
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Discuté
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