AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000041 1601466973173 15 41 41 AN 0 EXANR5L15PO717460B2352P0D1 PIONANR5L15B2352 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA719608 PO723569 Mme Ménard Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /15/textes/2352.asp#D_Article_3 4 Alinéa 4 Supprimer l’alinéa 4. Si nous pouvons tous nous accorder pour lutter activement contre la précarité énergétique, on peut s’interroger sur la façon dont cette proposition de loi veut y parvenir.En effet, il n’est pas certain que contraindre financièrement les propriétaires à effectuer des travaux soit la bonne solution et encore moins de les empêcher de louer leur bien.Il semble que cet article ne tienne pas compte de la réalité du terrain et encore moins de la réalité vécue par certains « petits » propriétaires. Il n’y a en effet aucune corrélation entre les revenus des propriétaires et leur capacité d’investissement dans leurs biens et leurs revenus locatifs. 2019-12-02 2019-12-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2019-12-12T11:27:14+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000041?format=pdf RUANR5L15S2020IDS21995 false Sans objet