AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000012 1601466963487 15 12 12 AN 0 EXANR5L15PO717460B2353P0D1 PIONANR5L15B2353 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA719608 PO723569 PA721932 Mme Ménard et Mme Lorho Titre 1er AVANT ART. PREMIER AVANT L'ARTICLE PREMIER CHAPITRE A false false /15/textes/2353.asp#D_Titre_1er_2 À la fin de l’intitulé du titre, substituer aux mots :« à l’écocide »les mots :« aux atteintes à l’environnement ». Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer.D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus, qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions de proportionnalité, il convient de supprimer ce terme. 2019-11-28 2019-12-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2019-12-12T15:39:16+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000012?format=pdf RUANR5L15S2020IDS21996 false Sans objet