AMANR5L15PO717460B2623P0D1N005188 1601470062165 15 5188 5188 AN 0 EXANR5L15PO717460B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 iiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaczhzzzzzzzzzzzzztzs 1 Député PA720422 PO730958 M. Quatennens Article 46 ART. 46 ARTICLE 46 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_46 A 22 Alinéa 22 L'alinéa de cet article est supprimé. "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.Le groupe parlementaire entend, par cet amendement, réaffirmer son attachement à la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. En effet, l’article dont il est question ici envisage d’accorder au gouvernement la possibilité de fixer par ordonnance les modalités d’octroi des pensions de réversion. Il permettrait, en cas d’adoption, la suppression de ce dispositif pour les femmes divorcées.Celles-ci seraient donc fortement impactées par une telle mesure. Leur niveau de vie s’en retrouverait sévèrement dégradé et beaucoup d’entre elles pourraient basculer dans la précarité.Une telle mesure est incompréhensible, sachant qu’aujourd’hui déjà, la pension moyenne d’une femme est très inférieure à celle d’un homme. Supprimer les pensions de réversion pour les femmes divorcées ne ferait qu’accroître ce fossé.Cet amendement de suppression s’inscrit donc dans la logique de l’amendement précédent, et réaffirme que le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à ce qu’une nouvelle fois, les inégalités de revenus entre femmes et hommes soient accentuées. " 2020-02-12 2020-02-14 false T En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2623P0D1N005188?format=pdf false Sans objet