AMANR5L15PO717460B2623P0D1N006258 1601470432223 15 6258 6258 AN 0 EXANR5L15PO717460B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaamzx 1 Député PA588884 PO730958 Mme Autain Section 1 AVANT ART. 32 AVANT L'ARTICLE 32 CHAPITRE A false false /15/textes/2623.asp#D_Section_1_48 A l’intitulé de cette section, après le mot :« compte »,insérer le mot :« limitée ». « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.L’ordonnance Pénicaud de 2017 a créé le Compte personnel de prévention (C2P) en éliminant 4 critères de pénibilité : l’exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes ! Le Gouvernement prévoit d’adosser la pénibilité prise en compte pour le calcul des retraites sur ce compte personnel qui est maintenant très réduit. Il communique dans l’étude d’impact en indiquant que davantage de personnes auront accès à ce C2P (l’extension du C2P, à la fonction publique et aux régimes spéciaux, et la baisse de ces deux seuils devrait se traduire par une augmentation de 300 000 personnes du nombre de bénéficiaires)… Mais elles seront perdantes : au lieu de bénéficier d’un régime spécial prenant en compte la pénibilité particulière de leur métier (exemple : les égoutiers) elles bénéficieront de ce compte de pénibilité largement insuffisant. Le compte pénibilité est très peu efficace, entre 2015‑17 seules 406 personnes sont parties en retraites anticipées grâce au dispositif. » 2020-02-12 2020-02-25 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2623P0D1N006258?format=pdf false 11052 Milieu 34716 Premier Sans objet