AMANR5L15PO717460B2623P0D1N007824 1601470267140 15 7824 7824 AN 0 EXANR5L15PO717460B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 emaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadzztc 1 Député PA718860 PO730958 Mme Taurine Article 37 ART. 37 ARTICLE 37 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_37 5 Alinéa 5 Supprimer l’alinéa 5. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 dans la mesure où cette disposition entérine le passage, pour les officiers, de 25 ans à 27 ans de service pour la durée d’ouverture du droit à pension décidé en 2010 (et passage à 29,5 années de cotisation pour une pension à taux plein) dont nous contestons la pertinence. Conformément à notre intention de revenir à 60 ans d’âge légal et 40 annuités, nous souhaitons pour les militaires, un retour aux règles antérieures à savoir une durée de service de 25 ans et une durée de cotisation alignée sur le temps de service. En effet, l’allongement de la durée de service et/ou le report de l’âge de départ à la retraite sont contraires à l’exigence de jeunesse des forces armées et à la logique des flux permettant un renouvellement des effectifs. 2020-02-12 2020-02-27 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2623P0D1N007824?format=pdf false 32062 Premier Sans objet