AMANR5L15PO717460B2623P0D1N009837 1601470435615 15 9837 9837 AN 0 EXANR5L15PO717460B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 emaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzwl 1 Député PA722142 PO730958 M. Ruffin Article 37 ART. 37 ARTICLE 37 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_37 39 Alinéa 39 Supprimer l’alinéa 39. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 39 qui prévoit la modification du Code de la défense afin de vêtir la réforme des atours militaires. Nous contestons l'affirmation selon laquelle cette réforme concourt “aux objectifs de la défense et permettent d’adapter à ces objectifs la structure des forces armées“. Au contraire, le gouvernement méconnaît la condition militaire en assimilant la pension militaire perçue avant 62 ans à une pension de retraite. Il nie les conséquences de cette condition sur la durée de vie en bonne santé en refusant de leur faire bénéficier d'une certaine prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits au titre des activités civiles exercées après une carrière militaire. Et l'application de sa logique d'allongement du temps de travail s'oppose aux objectifs et structure des forces armées que sont la jeunesse et la logique des flux notamment. Il ne peut donc être raisonnablement affirmé que la réforme concourt aux objectifs de la défense dans la mesure où le principal objectif est d'assurer l'efficacité de l'outil de défense en conservant une armée jeune alors que la finalité de la réforme est précisément d'allonger la durée de service des militaires. 2020-02-12 2020-02-28 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2623P0D1N009837?format=pdf false 35049 Milieu Sans objet