AMANR5L15PO717460B2623P0D1N032435 1601472624456 15 32435 32435 AN 0 EXANR5L15PO717460B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzzzzqi 1 Député PA689 PO730940 Mme Buffet Article 50 ART. 50 ARTICLE 50 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_50 A 10 Alinéa 10 À l'alinéa 10, substituer au mot : « universel »le mot :« inéquitable ». Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le projet – sans pouvoir compter sur l’étude d’impact pour nous aider au décryptage du texte – plus personne n’est dupe : universel, dans le monde de la République en Marche, ne veut pas dire équitable.La mise en place d’un système par points individualise à outrance le droit à la retraite, rendant chacun comptable de son seul sort. De fait, ce système va conduire à augmenter les inégalités, à baisser les pensions de retraite de la majorité et à augmenter celles de quelques-uns qui pouvaient, d’ores et déjà, compter sur des pensions de retraite généreuses.Le « chacun pour soi » sera le principe fondateur du régime de retraite que veut mettre en place le Gouvernement.Si des inégalités demeurent dans notre système de retraite par répartition, les dispositifs de solidarité existants (droits familiaux, réversions, minimum contributif) contribuent à les réduire fortement au profit des personnes qui ont peu cotisé ou qui ont connu des périodes d’interruption d’activité.Loin d’un nivellement des droits par le bas et du chacun pour soi, un véritable régime des retraites équitable aurait donc comme principal objectif de poursuivre l’ambition fondatrice de la Sécurité sociale en renforçant la solidarité entre les générations. L’équité doit, en effet, consister à prendre en compte les inégalités et à assurer une pension convenable, y compris aux personnes qui n’ont pas une « belle » carrière.Ce n’est pas ce que propose ce texte, profondément inéquitable. Un point cotisé par un ouvrier n’a pas la même valeur qu’un point cotisé par un cadre au regard de la pénibilité et de leur espérance de vie respective.En traitant de la même façon des individus placés dans des situations professionnelles inégales, le Gouvernement a donc fait le choix d’un « système inéquitable de retraite ». Un système qui va avoir pour effet d’amplifier les inégalités entre les assurés.Par souci de sincérité et d’intelligibilité de la loi, il est nécessaire de nommer avec les mots justes le système mis en place par cette réforme. C’est pourquoi, cet amendement substitue au mot « universel », le mot « inéquitable ». 2020-02-14 2020-02-15 false T En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B2623P0D1N032435?format=pdf false Sans objet