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II-818
818
AN
0
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PRJLANR5L15B3360
abbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzz
1
Député
PA719608
PO723569
Mme Ménard
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
PR
Plan de relance
1324
Écologie
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0
modification
Compétitivité
141248
-500000000
-500000000
modification
Cohésion
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500000000
500000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Transférer 500 000 000 d'euros du programme 363 "Compétitivité" action 04 "Mise à niveau numérique de l'Etat, des territoires et des entreprises - modernisation des administrations régaliennes" vers le programme 364 "Cohésion" action 08 "Soutien aux personnes précaires". </p><p>Ce plan met l'accent sur la production et l'emploi plus que sur le soutien direct aux ménages qui ne concerne que 10 % des crédits. De plus les scénarii sont ceux d'une amélioration de la situation sanitaire ou en tout cas ne prévoient pas son aggravation, ce qui les rend hautement fragiles. Il semble, de l’aveu même du gouvernement, que la situation sanitaire ne va pas aller en s'arrangeant. </p><p>La baisse des impôts de production, qui représente à elle seule 20 milliards des 100 milliards d'euros prévus par le plan, n'ont pas d'effet significatif sur l'activité, selon Philippe Askenazy, économiste et directeur de recherche au CNRS. L'OFCE relève également qu'une importante partie des dépenses (38 % en 2021) est réservée à un soutien non ciblé aux entreprises, lequel, dans un contexte de forte incertitude, sera "peu efficace pour redynamiser l'investissement à court terme". La mesure a pour but d'améliorer la compétitivité des entreprises sur le long terme et n'aura qu'un faible effet de relance. </p>
2020-10-22
2020-10-26
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Discuté
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Rejeté
2020-10-26T21:21:45+01:00
Rejeté
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