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15
II-1665
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AN
0
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aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzi
1
Député
PA720520
PO730964
PA607595
PA722336
Mme Cattelot, M. Pellois et M. Thiébaut
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
1305
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
146357
3700000
3700000
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
146358
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
146359
-3700000
-3700000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Les rapporteurs spéciaux de la mission <i>Agriculture</i> souhaitent attirer l'attention sur l'opportunité de maintenir, en 2021, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) sous plafond de quatre opérateurs à leur niveau de 2020. En effet, alors que les filières agricole et agroalimentaire qu'ils accompagnent et contrôlent sont déjà en crise structurelle, ces établissements devront verser une part considérable des 1,2 milliard d'euros de l'action 5 <i>Transition agricole</i> du programme 362 <i>Écologie</i> de la mission <i>Plan de relance</i> dans des délais très brefs.</p><p>La diminution serait de 95 ETPT pour l'Office national des forêts. Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 3,7 millions d'euros.</p><p>En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :</p><p>- minore de 3,7 millions d'euros (hors titre 2) en AE et en CP l'action 4 <i>Moyens communs</i> du programme 215 <i>Conduite et pilotage</i> ;</p><p>- majore de 3,7 millions d'euros en AE et en CP l'action 27 <i>Moyens de mise en œuvre des politiques publiques</i> du programme 149 <i>Compétitivité et durabilité</i>.</p>
2020-10-27
2020-10-29
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DI
Discuté
DI
Adopté
2020-10-30T17:05:46+01:00
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PDF
application
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