AMANR5L15PO717460B3360P2D1N002401
1604611706934
15
II-2401
2401
AN
0
EXANR5L15PO717460B3360P2D1
PRJLANR5L15B3360
bpoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaayzh
1
Député
PA720488
PO771889
PA721110
PA719806
PA332228
PA267766
PA342601
PA720696
PA721094
PA610775
PA695100
PA643004
PA268019
PA266788
PA721486
PA720568
PA421348
PA2952
PA267330
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
false
false
/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
TB
Travail et emploi
1336
Accès et retour à l'emploi
151097
5000000
5000000
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
151098
-5000000
-5000000
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
151099
0
0
modification
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
151100
0
0
modification
0
0
true
<p>Depuis plusieurs années maintenant, le projet de loi de finances ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement des maisons de l’emploi.<br />Or ces structures sont des acteurs essentiels de la politique de l’emploi au niveau territorial, ce sont des véritables tremplins locaux d’accès à l’emploi.</p><p>Afin de stabiliser les financements de l’Etat dont bénéficient les Maisons de l’emploi, cet amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2020, les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finance.</p><p>Le présent amendement transfert des crédits de 5 millions d'euros de l'action 03 Développement de l'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du<br />développement de l'emploi vers l'action 01 Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi.</p><p>Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.</p><p>Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la conduite et au soutien des politiques de l’emploi et du travail.</p>
2020-11-02
2020-11-04
true
DI
Discuté
DI
Adopté
2020-11-05T22:28:14+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460B3360P2D1N002401?format=pdf
RUANR5L15S2021IDS23300
false
44714
Dernier
Sans objet