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Député
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PA340357
et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
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/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
GA
Gestion des finances publiques
1318
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
152661
-45000
-45000
modification
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
152662
0
0
modification
Facilitation et sécurisation des échanges
152663
45000
45000
modification
0
0
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<p>Cet amendement vise à demander l’acquisition de trois drones de surveillance (conçus pour un usage en milieu tropical) au bénéfice des quatre Bureaux martiniquais de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane.</p><p>En effet, on observe de graves dysfonctionnements dans l'exercice des fonctions régaliennes de l'Etat en Martinique.  Conformément aux articles 17 bis et 43 à 44 bis du Code des Douanes, et au Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), de faire respecter le code douanier et d’assurer un contrôle aux frontières sur l’ensemble du territoire français.</p><p>Or, la hausse attendue du trafic aérien et des passagers (extension future de l’aéroport international de Fort-de-France), du trafic de plaisance nautique (la marina du Marin est l’une des plus fréquentées de la Caraïbe) et du fret maritime (tonnage du Grand port maritime de Martinique en hausse croissante) s’accompagnent d’un trafic de drogues, d’armes et de marchandises illicites en pleine explosion sur le territoire martiniquais.</p><p>Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :</p><p>- une diminution de 45 000 euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 8 « Gestion des fonds déposés » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;</p><p>- une augmentation de 45 000 euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 1 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges »</p><p>Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 45 000 d’euros les crédits du programme 156, « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.</p>
2020-11-04
2020-11-07
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Discuté
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2020-11-09T11:09:48+01:00
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