AMANR5L15PO717460B3360P2D1N002945
1604952326463
15
II-2945
2945
AN
0
EXANR5L15PO717460B3360P2D1
PRJLANR5L15B3360
caoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabhzc
1
Député
PA333285
PO758835
PA774958
PA643192
PA607553
PA608172
PA605069
PA609590
PA342196
PA642764
PA342415
PA508
PA1008
PA1198
PA609332
PA1592
PA333818
PA332614
PA335054
PA1809
PA337483
PA720988
PA643157
PA335532
PA774960
PA340343
PA608741
PA608695
PA643145
PA719930
PA340357
et les membres du groupe Socialistes et apparentés
M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
ÉTAT B
ART. 33
ARTICLE 33
ANNEXE
A
ARTICLE 33
false
false
/15/textes/3360C.asp#D_ETAT_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
1314
Infrastructures et services de transports
154041
0
0
modification
Affaires maritimes
154042
0
0
modification
Paysages, eau et biodiversité
154043
0
0
modification
Expertise, information géographique et météorologie
154044
0
0
modification
Prévention des risques
154045
0
0
modification
Énergie, climat et après-mines
154046
0
0
modification
Service public de l'énergie
154047
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
154048
-10000
-10000
modification
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)
154049
0
0
modification
Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école
154050
10000
10000
création
0
0
true
<p>Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une ligne nouvelle permettant d’allouer 10 000€ à l’apprentissage de la mobilité à vélo à l’école.</p><p>L’article L312-13-2 du code de l’éducation, créé par la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, stipule que « l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public. »</p><p>L’inscription de ce « savoir rouler à vélo » dans la loi constitue une avancée importante pour la transition écologique de nos modes de transport. L’éducation à la mobilité durable dès l’école pourrait, si elle est pourvue de moyens humains et financiers adaptés, permettre de faire émerger une véritable « génération vélo » dans les prochaines années.</p><p>Toutefois, le Gouvernement n’a pas encore spécifié les ressources qui seront alloués aux écoles élémentaires ou aux communes compétentes pour mettre en application cette politique de l’éducation à la pratique du vélo. Le présent amendement, tout en créant une ligne de crédits dédiée sur le sujet, vise donc également à demander comment sera financée cette politique éducative.</p><p>Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :</p><p>- Abonde de 10 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de ce nouveau programme « Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école ».</p><p>- Diminue de 10 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».</p><p>Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 217, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.</p>
2020-11-05
2020-11-09
true
DI
Discuté
DI
Rejeté
2020-11-09T21:05:06+01:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460B3360P2D1N002945?format=pdf
RUANR5L15S2021IDS23306
false
13823
Premier
Sans objet