AMANR5L15PO717460B3397P0D1N002700 1603461264747 15 2700 2700 AN 0 EXANR5L15PO717460B3397P0D1 PRJLANR5L15B3397 jbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahep 1 Gouvernement PO773371 le Gouvernement Article 35 ART. 35 ARTICLE 35 ARTICLE A false false /15/textes/3397.asp#D_Article_35 Apres 12 Après l'alinéa 12 I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 2° bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1225‑37, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « seize » ; ».II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :« 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 331‑7, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « seize » ; ». Le présent amendement vise à allonger le congé pour adoption pour les familles adoptantes et n’ayant pas d’enfants ou un enfant à charge et le porter ainsi de dix semaines, durée considérée actuellement comme insuffisante, à seize semaines. Les autres durées de ce congé, notamment celle de 18 semaines pour les familles ayant déjà deux enfants à charge ou plus, ne seraient pas modifiées.Si le Gouvernement a proposé dans le PLFSS un doublement de la durée du congé paternité, adopter un enfant nécessite également de prendre du temps pour l’accueillir dans les meilleures conditions. Le rapport des 1000 premiers jours de la commission présidée par Boris Cyrulnik avait ainsi préconisé un allongement de la durée de congé. Il est ici proposé de l’augmenter de six semaines, ce qui représente un coût de 3M€ environ compte tenu des 1600 adoptions par an. 2020-10-16 2020-10-23 true DI Discuté DI Adopté 2020-10-23T15:53:54+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B3397P0D1N002700?format=pdf RUANR5L15S2021IDS23276 false Sans objet