AMANR5L15PO717460B3522P0D1N000122 1605055616503 15 122 122 AN 0 EXANR5L15PO717460B3522P0D1 PRJLANR5L15B3522 ecaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawuzzo 1 Député PA719608 PO723569 Mme Ménard ÉTAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /15/textes/3522.asp#D_ETAT_B B UE Plan d’urgence face à la crise sanitaire 1374 Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire 156006 0 0 0 0 modification Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 156007 1000 1000 0 0 modification Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire 156008 0 0 0 0 modification Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 156009 -1000 -1000 0 0 modification 0 0 0 0 0 0 true Transférer 1 000 euros de l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant, les agences de voyage continuent de travailler, notamment pour repousser et créer des avoirs, ce qui nécessite de la main d’œuvre et donc des heures de travail qui doivent bien être rémunérées.Le recours à l’activité partielle a permis dans certains cas de minimiser considérablement les licenciements puisque l’employeur en difficulté a pu faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.Pour autant, les agences de voyages sollicitent un effort supplémentaire de la part du Gouvernement, au risque que 75 % d’entre-elles ne ferment. Elles demandent une prise en charge à 100 % des salaires tout en tolérant d’une part, des heures de travail consacrées à de l'administratif pour remplir leurs obligations auprès des clients et, d’autre part, des heures de travail pour redémarrer et développer à nouveau l’activité des agences de voyages qui est au point mort depuis mars 2020.Le coût de cet effort est chiffré à 33 millions d’euros. Il doit s'ajouter aux 50 millions d’euros promis par le Gouvernement pour faire émerger une nouvelle offre française de tourisme.Car sans les 33 millions demandés, c'est bien tout un pan du secteur touristique qui sera détruit. 2020-11-06 2020-11-09 true DI Discuté DI Rejeté 2020-11-11T01:46:36+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B3522P0D1N000122?format=pdf RUANR5L15S2021IDS23307 false Sans objet