AMANR5L15PO717460B3522P0D1N000158 1605053936607 15 158 158 AN 0 EXANR5L15PO717460B3522P0D1 PRJLANR5L15B3522 ecaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawr 1 Député PA719608 PO723569 Mme Ménard ÉTAT B ART. 5 ARTICLE 5 ANNEXE A ARTICLE 5 false false /15/textes/3522.asp#D_ETAT_B B UE Plan d’urgence face à la crise sanitaire 1374 Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire 156014 0 0 0 0 modification Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire 156015 1000 1000 0 0 modification Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire 156016 0 0 0 0 modification Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire 156017 -1000 -1000 0 0 modification 0 0 0 0 0 0 true Transférer 1 000 euros de l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.L'Occitanie est tout simplement la première région de France en termes de production de vin. Pour l'exportation, la région est aussi le leader national puisque 41 % des ventes à l'étranger sont assurées par l'Occitanie. L'Hérault et l'Aude représentent, à eux deux, plus de la moitié de la surface viticole de l'Occitanie. Plus encore, dans l’Hérault, deux exploitants sur trois sont viticulteurs.Or, la filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Elle enregistre une perte d’au moins 1,5 milliards de chiffres d’affaires. Malgré ce manque à gagner, les entreprises vitivinicoles ont continué à rémunérer leurs salariés pendant le confinement pour l’entretien de la vigne. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas eu recours au chômage partiel. Si le secteur d’hôtellerie restauration a pu rouvrir avant l’été, permettant aux viticulteurs de vendre une partie de leurs stocks, les exportations n’ont pas repris aussi vite. Et il faut rappeler que les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 par les États-Unis alors qu’il s’agit de leur premier marché à l’export. Les exportations de vins français se sont effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport à octobre de la même année, selon le ministère de l'Économie et des Finances.Il convient de soutenir la filière viticole. 2020-11-06 2020-11-09 true DI Discuté DI Rejeté 2020-11-11T01:18:44+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B3522P0D1N000158?format=pdf RUANR5L15S2021IDS23307 false Sans objet