AMANR5L15PO717460B4482P1D1N001389
1634207619224
15
I-1389
1389
AN
0
EXANR5L15PO717460B4482P1D1
PRJLANR5L15B4482
daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc
1
Rapporteur
PA720878
PO730964
PO59048
PA608172
PA605069
PA609590
PA342196
PA642764
PA342415
PA508
PA1008
PA1198
PA783468
PA609332
PA333285
PA333818
PA643192
PA332614
PA335054
PA1809
PA774958
PA720988
PA643157
PA607553
PA774960
PA340343
PA608741
PA608695
PA643145
PA719930
PA340357
et les membres du groupe Socialistes et apparentés
M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Article 8
ART. 8
ARTICLE 8
ARTICLE
A
false
false
/15/textes/4482A.asp#D_Article_8
4
Alinéa 4
<p style="text-align: justify;">À l’alinéa 4, substituer au mot :</p><p style="text-align: justify;">« permettant »</p><p style="text-align: justify;">les mots : </p><p style="text-align: justify;">« , énumérés par un décret pris en application du présent article après avoir été soumis à un bilan environnemental global favorable analysant l’ensemble de leur cycle de vie, qui permettent ».</p>
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à soumettre la possibilité de déduire l’acquisition ou le renouvellement des équipements visés par l’article à une analyse environnementale globale favorable de leur impact, pris sur l’intégralité de leur cycle de vie, y compris l’impact de la production et de la consommation du carburant qu’utilise l’équipement.</p><p style="text-align: justify;">En effet, si chaque pas en faveur d’un renouvellement vers des équipements plus protecteurs de l’environnement aide, il ne nous paraît pas souhaitable que des carburants qui polluent certes moins que d’autres, mais malgré tout intensément, soient mis sur un pied d’égalité avec d’autres carburants bien plus écologiques.</p><p style="text-align: justify;">Une fois les bilans réalisés, il conviendra alors de décider d’une gradation, avec une déduction plus forte pour les équipements et carburants les moins néfastes.</p>
2021-10-07
2021-10-11
true
DI
Discuté
DI
Adopté
2021-10-14T12:33:26+02:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460B4482P1D1N001389?format=pdf
RUANR5L15S2022IDS24970
false
1
52526
Premier
Sans objet