AMANR5L15PO717460B4709P0D1N000127 1639152950427 15 127 127 AN 0 EXANR5L15PO717460B4709P0D1 PRJLANR5L15B4709 uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA722126 PO723569 M. Chiche ÉTAT B ART. 20 ARTICLE 20 ANNEXE A ARTICLE 20 false false /15/textes/4709.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 1995 Inclusion sociale et protection des personnes 197493 0 0 modification Handicap et dépendance 197494 0 0 modification Égalité entre les femmes et les hommes 197495 0 0 modification Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 197496 -5000000 -5000000 modification Education à la sexualité et à la vie affective 197497 5000000 5000000 création 0 0 true Cet amendement propose de renforcer les moyens de la vie scolaire consacrés à l’éducation à la sexualité.Dans le cadre des travaux menés avant l'adoption, en première lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement, il est apparu des carences graves en matière d'éducation à la sexualité et à la vie affective dans les établissements scolaires, et ce malgré les dispositions prévues à l’article L. 312-16 du code de l’éducation.Les parlementaires venus de tous les bancs, et notamment de la Délégation aux Droits des Femmes, avaient alors proposé plusieurs rapports à ce sujet, mais sans lien, même indirect avec le texte, ils ont été considérés comme irrecevables. Cet amendement vise donc à contribuer au débat parlementaire nécessaire. Les territoires les plus défavorisés connaissent des carences importantes en matière d'éducation sexuelle, pourtant, c'est souvent dans les milieux précaires que l'accès à ces informations ne sont abordées que par des structures publiques.C'est pour cette raison que cet amendement est primordial, il vise à déployer les 5 millions d'euros supplémentaires là où ils sont nécessaires, là où les IST, les grossesses non-désirées, où les violences faites aux femmes sont les plus avancées, là où manifestement l'école de la République doit agir pour ses adultes en devenir.Surtout, par cet amendement qui vise à susciter le débat, il vise à déployer également la politique publique vers les Solidarités, plutôt que l'éducation : sa transversalité - germes de violences conjugales, grossesses non-désirées, absence d'accès à des informations de santé - et la nécessité d'aller vers les jeunes, même hors les murs de l'école, rend nécessaire de repenser à l'administration pilote, où à scinder entre plusieurs ministères. Ainsi, en créant un programme ad hoc aux côtés de l'inclusion sociale et protection des personnes, mais aussi de l'égalité entre les femmes et les hommes, il vise à une plus grande implication des administrations déconcentrées hors rectorats.Compte tenu des contraintes liées à l’article 40 de la Constitution, L’amendement se contente de créer un véhicule de suivi : le montant transféré reste égal au montant annoncé au PLF pour 2020 (5 millions d'euros). Le retrait de crédit du programme 124 s’opère sur l’action n° 12 (Affaires immobilières). 2021-12-06 2021-12-10 true DI Discuté DI Non soutenu 2021-12-10T15:25:40+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B4709P0D1N000127?format=pdf RUANR5L15S2022IDS25447 false Sans objet