AMANR5L15PO717460B4709P0D1N000133
1639152950774
15
133
133
AN
0
EXANR5L15PO717460B4709P0D1
PRJLANR5L15B4709
uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzo
1
Député
PA722126
PO723569
M. Chiche
ÉTAT B
ART. 20
ARTICLE 20
ANNEXE
A
ARTICLE 20
false
false
/15/textes/4709.asp#D_ETAT_B
B
VA
Cohésion des territoires
1970
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
197510
0
0
modification
Aide à l'accès au logement
197511
0
0
modification
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
197512
0
0
modification
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
197513
-40000000
-40000000
modification
Politique de la ville
197514
40000000
40000000
modification
Interventions territoriales de l'État
197515
0
0
modification
0
0
true
<p style="text-align: justify;">Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé jusqu’à l’automne 2020, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs ». Cet amendement vise donc abonder les associations culturelles et sportives de ces quartiers de "subventions exceptionnelles" liés à l'utilité sociale de leurs activités. Cet amendement minore de 40 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « FNADT section locale » et majore de 40 millions d’euros sur le programme « Politique de la ville » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville. »</p>
2021-12-06
2021-12-10
true
DI
Discuté
DI
Non soutenu
2021-12-10T12:24:18+01:00
Non soutenu
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460B4709P0D1N000133?format=pdf
RUANR5L15S2022IDS25446
false
Sans objet