AMANR5L15PO717460B4709P0D1N000536 1639152961531 15 536 536 AN 0 EXANR5L15PO717460B4709P0D1 PRJLANR5L15B4709 uaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA719608 PO723569 Mme Ménard ÉTAT B ART. 20 ARTICLE 20 ANNEXE A ARTICLE 20 false false /15/textes/4709.asp#D_ETAT_B B JA Justice 1983 Justice judiciaire 198465 100000 100000 modification Administration pénitentiaire 198466 0 0 modification Protection judiciaire de la jeunesse 198467 0 0 modification Accès au droit et à la justice 198468 0 0 modification Conduite et pilotage de la politique de la justice 198469 0 0 modification Conseil supérieur de la magistrature 198470 -100000 -100000 modification 0 0 true Transférer 100 000 euros de l’action 01 Conseil supérieur de la magistrature du programme 335 Conseil supérieur de la magistrature du programme vers l’action 02 Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales du programme 166 Justice judiciaire.Amendement d’appel.En 2005, un rapport de l’IGAS estimait qu’il y a avait en France 2 500 mineurs non accompagnés. Le 31 décembre 2019, iles étaient environ 31 000.Au delà du phénomène de fraude massif, il est observé une montée de la violence des MNA. La mission MNA de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse estimait qu’il y avait en septembre 2020 entre 2 000 et 3 000 MNA délinquants. L’intensité des violences commises est aussi remarquable. Rien qu’à Paris, entre 2016 et 2019, le nombre de MNA a augment de 63 %.Face à ces chiffres, que compte faire le Gouvernement ? 2021-12-08 2021-12-10 true DI Discuté DI Non soutenu 2021-12-10T12:50:29+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460B4709P0D1N000536?format=pdf RUANR5L15S2022IDS25446 false Sans objet