AMANR5L15PO717460BTC0259P0D1N000019
1601458288563
15
19
19
AN
0
EXANR5L15PO717460BTC0259P0D1
PNREANR5L15BTC0259
iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacb
1
Député
PA721932
PO723569
Mme Lorho
Article unique
APRÈS ART. UNIQUE
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
true
false
/15/textes/0259.asp#D_Article_unique
<p style="text-align: justify;">Après l’article 49‑1 du règlement, il est inséré un 49‑2 ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« Un drapeau blanc, symbole de la construction nationale précédant la révolution française, peut être présent dans l’hémicycle avec le drapeau tricolore mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. »</p>
<p style="text-align: justify;">Puisque notre assemblée s’engage dans le débat important des symboles de la Nation, nous pouvons saisir l’occasion de la réconciliation mémorielle de la France avec son histoire. Ainsi, unir les deux drapeaux serait le signe d’une Nation forte, assumant sa construction et son présent. On pourra s’inspirer du drapeau utilisé lors de la Restauration. En cas de volonté d’aller plus loin dans notre passé partagé, l’utilisation de la bannière de France demeure une possibilité intéressante.</p>
2017-10-05
2017-10-09
false
DI
Discuté
DI
Rejeté
2017-10-11T18:35:25+02:00
Rejeté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO717460BTC0259P0D1N000019?format=pdf
RUANR5L15S2018IDS20686
false
R 49-2
272
Dernier
Sans objet