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AN
0
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PRJLANR5L15BTC0971
kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanti
1
Député
PA720092
PO774834
M. Ramos
Article 54
APRÈS ART. 54
APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/15/textes/0971.asp#D_Article_54
<p style="text-align: justify;">Au quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l’ensemble des restaurants ».</p>
<p style="text-align: justify;">L’attractivité des centres-villes et centres-bourgs passe par leur capacité à attirer les touristes et les voyageurs, en leur proposant différents services, notamment celui de pouvoir facilement se restaurer.</p><p style="text-align: justify;">Une part importante du dynamisme des restaurants passe par la mise en place de pré-enseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs, leur permettant de se signaler.</p><p style="text-align: justify;">La loi Grenelle 2 a modifié cette signalisation, en supprimant celle prévue pour les restaurants. Cette interdiction a eu pour conséquence une diminution de leur chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 25 %.</p><p style="text-align: justify;">La loi Grenelle autorise pourtant la mise en place de pré-enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, comme stipulé dans son 4e alinéa. Or, les restaurants entrent dans le même champ d’activité, puisqu’ils proposent à leurs clients la vente de mets dont certains produits sont issus du terroir.</p><p style="text-align: justify;">Aussi, le présent amendement propose d’étendre à nouveau cette autorisation aux restaurants en ré autorisant la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs.</p>
2018-05-23
2018-06-01
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Discuté
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L581-19
2751
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