AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000218 1601461335509 15 218 218 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC1175P0D1 PRJLANR5L15BTC1175 kdaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaff 1 Député PA712015 PO730934 M. Dive Article 13 bis A ART. 13 BIS A ARTICLE 13 BIS A ARTICLE A false false /15/textes/1175.asp#D_Article_13_bis_A 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots :« ou réaménagé ». Les investissements réalisés par les éleveurs de poules pondeuses à des fins de mise aux normes européennes ne leur permettent pas aujourd’hui d’envisager un arrêt de l’utilisation des cages, puisqu’ils ne sont pas encore parvenus au terme de leur amortissement. Une telle interdiction ne peut que signifier un coup d’arrêt pour les producteurs, et ne manquera pas de provoquer une hausse des importations. La filière s’est donné un objectif d’au moins 50 % de poules élevées en systèmes alternatifs (sol, plein air, bio) d’ici 2022 ; cette transition des élevages doit être financée par une contractualisation responsable et accompagnée par des soutiens à l’investissement.Cet amendement propose de supprimer le terme « réaménagé » pour permettre la reprise à l’identique de l’activité d’un éleveur qui élevait déjà des poules pondeuses en cages, la réalisation de travaux dans un bâtiment visant à en améliorer le fonctionnement (notamment à des fins d’amélioration du bien-être animal), ou encore la reconstruction à l’identique du bâtiment en cas de sinistre. 2018-08-21 2018-09-11 false DI Discuté DI Non soutenu 2018-09-14T22:52:37+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000218?format=pdf RUANR5L15S2018IDS21237 false 10012 Milieu Sans objet