AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000833 1601461366772 15 833 833 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC1175P0D1 PRJLANR5L15BTC1175 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafp 1 Député PA719822 PO774834 PA720576 PA719032 PA719790 PA719814 PA721398 PA722300 PA346876 PA718768 Mme Thillaye, M. Bois, M. Bouyx, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Degois, Mme Khedher, M. Solère et Mme Valetta Ardisson Article 11 ART. 11 ARTICLE 11 ARTICLE A false false /15/textes/1175.asp#D_Article_11 20 Alinéa 20 I. – Après la troisième occurrence du mot :« de »,rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :« proposer, au plus tard au 1er janvier 2022, un menu végétarien en alternative au menu quotidien. »II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. » Cet amendement propose de généraliser le principe d’un repas végétarien alternatif dans les cantines publiques. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de répondre au principe d’une alimentation plus diversifiée et équilibrée. Par ailleurs, cette disposition s’inscrit dans la complémentarité de l’article 11 qui prévoit également de valoriser les produits locaux, à faibles externalités environnementales, ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique. 2018-09-07 2018-09-10 false DI Discuté DI Rejeté 2018-09-14T11:46:14+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC1175P0D1N000833?format=pdf RUANR5L15S2018IDS21235 false Sans objet