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AN
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1
Député
PA719822
PO774834
PA720576
PA719032
PA719790
PA719814
PA721398
PA722300
PA346876
PA718768
Mme Thillaye, M. Bois, M. Bouyx, M. Chalumeau, Mme Colboc, Mme Degois, Mme Khedher, M. Solère et Mme Valetta Ardisson
Article 11
ART. 11
ARTICLE 11
ARTICLE
A
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20
Alinéa 20
<p>I. – Après la troisième occurrence du mot :</p><p>« de »,</p><p>rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :</p><p>« proposer, au plus tard au 1<sup>er</sup> janvier 2022, un menu végétarien en alternative au menu quotidien. »</p><p>II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :</p><p>« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de généraliser le principe d’un repas végétarien alternatif dans les cantines publiques. De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de répondre au principe d’une alimentation plus diversifiée et équilibrée. Par ailleurs, cette disposition s’inscrit dans la complémentarité de l’article 11 qui prévoit également de valoriser les produits locaux, à faibles externalités environnementales, ainsi que les produits issus de l’agriculture biologique.</p>
2018-09-07
2018-09-10
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Discuté
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