AMANR5L15PO717460BTC1237P0D1N002436 1601461713135 15 2436 2436 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC1237P0D1 PRJLANR5L15BTC1237 taaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasee 1 Député PA607553 PO758835 PA342415 PA332614 PA719930 PA609590 PA642764 PA610681 PA508 PA267233 PA605069 PA429893 PA1008 PA1198 PA609332 PA333285 PA1592 PA333818 PA335054 PA1809 PA337483 PA720988 PA335532 PA608172 PA608011 PA405480 PA340343 PA608741 PA608695 PA643145 PA340357 M. Potier, Mme Battistel, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et Mme Victory Article 73 APRÈS ART. 73 APRÈS L'ARTICLE 73, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /15/textes/1237.asp#D_Article_73 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation de l’emploi associatif. Dans le cadre de la concertation avec les acteurs associatifs lancée par le Premier Ministre le 9 novembre 2017, et faisant suite à la remise du rapport issu de cette concertation le 8 juin 2018 contenant 59 propositions, le Mouvement associatif souhaite qu’une mesure de ce rapport puisse être intégrée dans le cadre de la présente loi.La pertinence de politiques dédiées au soutien à l’emploi dans les associations mérite d’être examiné, non seulement au regard des emplois que ces politiques créent mais aussi des activités qu’elles produisent et de leurs effets exogènes (cohésion territoriale, lien social, soutien à l’activité bénévole). La décision sur le gel des contrats aidés a montré l’importance de pouvoir évaluer régulièrement la situation de l’emploi associatif, qui mobilise 1 salarié français sur 10. 2018-09-21 2018-09-27 false DI Discuté DI Non soutenu 2018-10-05T18:35:19+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC1237P0D1N002436?format=pdf RUANR5L15S2019IDS21349 false 4117 Dernier Sans objet