AMANR5L15PO717460BTC1767P0D1N001091 1601464132462 15 1091 1091 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC1767P0D1 PRJLANR5L15BTC1767 eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaddxbi 1 Député PA334654 PA767 M. Straumann et M. Cattin Article 10 ART. 10 ARTICLE 10 ARTICLE A false false /15/textes/1767.asp#D_Article_10 A 7 Alinéa 7 À l’alinéa 7, substituer au mot :« du »le mot :« de » Afin de renforcer la cohérence de la stratégie élaborée au sein du GHT, il est proposé d’inscrire au niveau législatif :* La représentation des commissions médicales d’établissement (CME) des établissements du GHT dans la commission médicale de groupement, les membres de la CMG devant être issus des CME des établissements membres. Il s’agit par cette continuité entre les membres des CME et des CMG d’établir une véritable cohérence entre la stratégie médicale du GHT et celles des établissements parties.* La présidence du comité stratégique par le directeur de l’établissement support et sa vice-présidence par le président de la Commission médicale de groupement, de façon parallèle à la composition des directoires des établissementsIl est enfin proposé d’inscrire au niveau législatif la révision des compétences de la CME en miroir de la CMG en précisant qu’elle « contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie d’établissement et du projet médical, en cohérence avec le projet médical partagé », et ce afin de renforcer la cohérence sur l’ensemble du groupement. 2019-03-15 2019-03-22 false DI Discuté DI Non soutenu 2019-03-22T16:07:37+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC1767P0D1N001091?format=pdf RUANR5L15S2019IDS21566 false Sans objet