AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N000093 1601464738881 15 93 93 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC1974P0D1 PRJLANR5L15BTC1974 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabai 1 Député PA267527 PO730934 PA608416 PA767 PA719318 PA718884 PA267429 PA267204 PA608016 PA606712 PA330008 PA346218 PA334654 PA267735 PA642847 PA605036 PA608826 PA267260 PA1012 PA721410 PA721054 PA709315 PA2155 PA330909 PA336316 PA721046 PA722390 PA643103 PA718780 PA643134 PA266776 PA266793 PA332523 PA609245 M. Saddier, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Breton, M. Masson, M. Straumann, M. de Ganay, M. Bazin, M. Abad, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Lorion, M. Viala, M. Menuel, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Reiss, M. Bony, Mme Dalloz et Mme Lacroute Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /15/textes/1974.asp#D_Article_4 Apres 12 Après l'alinéa 12 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« 6° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation. » La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au plus grand nombre dès lors que des infrastructures et des services adaptés le permettent.Par ailleurs, le schéma régional des véloroutes est la colonne vertébrale des aménagement cyclables au niveau régional. Sa notoriété d’une part et son rôle d’itinéraire magistral notamment en entrée des agglomérations d’autre part en font la base des schémas locaux qui supportent la mobilité du quotidien. La porosité constatée des pratiques montre que la pratique de loisir entraîne une pratique de mobilité quotidienne dans les territoires.Si la Région intervient rarement en qualité de maître d’ouvrage des infrastructures cyclables il est important de souligner son rôle en tant qu’AOM sur :1. La planification d’un schéma cyclable régional de référence, cohérent avec les schémas de niveau supra (européen&gt;national) et de niveau infra (départements, métropoles, intercommunalités et communes) ;2. La coordination pour la mise en œuvre de ce schéma, et notamment la nécessaire cohérence des itinéraires régionaux avec les schémas départementaux, métropolitains, intercommunaux, etc. ; cette coordination intègre également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre.3. Une contribution à la mise en œuvre de ce schéma, par l’intermédiaire des collectivités dépositaires de la compétence voirie sur leur domaine public ou en superposition de d’affectation sur le domaine de tiers.4. Les services nécessaires au développement des modes actifs pour les déplacements quotidiens en complémentarité ou non avec les transports en commun. 2019-05-25 2019-06-27 false DI Discuté DI Rejeté 2019-06-05T18:14:53+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N000093?format=pdf RUANR5L15S2019IDS21677 false Sans objet