AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N000544 1601464792314 15 544 544 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC1974P0D1 PRJLANR5L15BTC1974 hiaaaoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzyzy 1 Député PA267429 PO730934 M. Cinieri RAPPORT ANNEXÉ ART. 1ER A ARTICLE 1ER A ANNEXE A ARTICLE 1ER A false false /15/textes/1974.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 37 Alinéa 37 À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :« structurant »,insérer les mots :« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la précision dans l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément) et les trains d’aménagement du territoire ; rappelons que les régions seront toutes d’ici 2020 les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020 ;) s’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, pour desservir les Pyrénées par exemple. 2019-05-27 2019-06-15 false DI Discuté DI Non soutenu 2019-06-15T02:15:31+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC1974P0D1N000544?format=pdf RUANR5L15S2019IDS21703 false 20645 Milieu Sans objet