AMANR5L15PO717460BTC2401P0D1N000895 1601466896201 15 895 895 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC2401P0D1 PRJLANR5L15BTC2401 aoiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA722374 PO774834 M. Isaac-Sibille Article 4 bis ART. 4 BIS ARTICLE 4 BIS ARTICLE A false false /15/textes/2401.asp#D_Article_4_bis A 4 Alinéa 4 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :« peuvent demander à être »les mots :« sont » ;II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :« Les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon  sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. « Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon. Dans un délai de deux semaines, le compte-rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. » Le présent amendement vise à rendre systématique l’information des conseillers municipaux dont la commune fait partie de la Métropole de Lyon tout en respectant une démarche éco-responsable en évitant l’impression papier. 2019-11-14 2019-11-19 false DI Discuté DI Non soutenu 2019-11-19T22:04:25+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC2401P0D1N000895?format=pdf RUANR5L15S2020IDS21949 false 9789 Premier Sans objet