AMANR5L15PO717460BTC3066P0D1N000013 1601474138222 15 13 13 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC3066P0D1 PRJLANR5L15BTC3066 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacn 1 Député PA719930 PO758835 PA608172 PA609590 PA642764 PA610681 PA342415 PA508 PA267233 PA605069 PA429893 PA1008 PA1198 PA609332 PA333285 PA1592 PA333818 PA332614 PA335054 PA1809 PA337483 PA720988 PA335532 PA607553 PA608011 PA342196 PA340343 PA608741 PA608695 PA643145 PA340357 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Vallaud, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /15/textes/3066.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui a pour objet de permettre, dans le projet de loi ordinaire, le transfert de nouvelles dettes à la CADES, sans affectation de nouvelles ressources.Les députés socialistes et apparentés dénoncent le choix de l'Etat de faire peser les mesures d’urgence sur les comptes de la Sécurité sociale et de l’Unédic, au lieu de les prendre à sa charge dans des conditions moins coûteuses. Une telle décision hypothéquerait l’avenir de nos assurances sociales en leur faisant supporter inutilement et injustement la « dette Covid », dont elles ne sont pourtant pas responsables et alors que cette dette pourrait être plus habilement gérée par l’État.Si nous constituons en 2020 plus d’une centaine de milliards d’euros de dette « sociale » portée par la Cades et l’Unédic, cela signifie que, pour une décennie supplémentaire, des ressources sociales de l’ordre d’une dizaine de milliards, issues notamment de la CSG, de la CRDS et des cotisations chômage, devront être consacrées chaque année au remboursement de cette dette et non à répondre aux besoins sociaux. A l’inverse, si l’État prend en charge cette « dette COVID », sa dette atteindra 2 100 M€ au lieu de 2 050 M€, ce qui ne changera ni les modalités de son remboursement ni son impact économique : il lui en coûtera de l’ordre de 1 M€ par an (les intérêts seuls), et cette dette pourra être gérée comme une dette exceptionnelle, appuyée par la politique monétaire non conventionnelle de la Banque centrale européenne.Dans les mois et années qui viennent, la protection sociale française va faire face à de nombreux défis. Les recettes sociales vont être durablement affectées par la récession et les besoins de protection sociale vont augmenter – maintien du revenu via l’assurance-chômage ou les retraites, déploiement de suffisamment de personnel qualifié et correctement payé dans les Ehpad et les structures hospitalières – en toute hypothèse plus vite que la croissance. Dans une société qui risque d’être durablement appauvrie, les députés socialistes et apparentés font le choix collectif d’augmenter la part du revenu et de la production consacrée à la protection sociale plutôt que de restreindre notre sécurité sociale par un fardeau financier.   2020-06-11 2020-06-15 false DI Discuté DI Rejeté 2020-06-15T18:54:54+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC3066P0D1N000013?format=pdf RUANR5L15S2020IDS22847 false 36332 Dernier Sans objet