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AN
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Député
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M. Mesnier
Article 4
ART. 4
ARTICLE 4
ARTICLE
A
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/15/textes/3067.asp#D_Article_4
Avant
1
Avant l'alinéa 1
<p style="text-align: justify;">Au début, ajouter les trois alinéas suivants :</p><p style="text-align: justify;">« I A. – L’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« III. – La Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l’autonomie, assurée par la sécurité sociale.</p><p style="text-align: justify;">« La prise en charge contre le risque de perte d’autonomie et la nécessité d’un soutien à l’autonomie sont assurées à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé. »</p>
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à permettre d'affirmer l'attachement de la Nation à la prise en charge de l'autonomie, risque à part entière auquel chacun des Français doit pouvoir contribuer et pour lequel chacun des Français doit pouvoir être protégé, dans l'esprit qui a présidé à la création de la Sécurité sociale en 1945.</p>
2020-06-11
2020-06-16
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Discuté
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