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1
Député
PA334768
PO730964
M. Touraine
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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A
16
Alinéa 16
<p style="text-align: justify;">Supprimer les alinéas 16 et 17.</p>
<p style="text-align: justify;">En cohérence avec un amendement identique déposé en commission spéciale et avec le rétablissement de la prise en charge de l'AMP par l'assurance maladie, pour toutes les femmes sans distinction liée à l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial, l'objet du présent amendement vise à supprimer la voie d'accès spécifique de l'AMP pour les couples de femmes et les femmes non mariées, introduite par le Sénat, et qui n'a plus de sens ici.</p>
2020-07-23
2020-07-29
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DI
Discuté
DI
Adopté
2020-07-29T19:18:15+02:00
Adopté
PDF
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