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1
Député
PA719890
PO730964
PA720622
PA722240
PA605084
PA719420
PA718728
Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Venteau, M. Krabal, M. Sommer et Mme Vanceunebrock
Article 24
ART. 24
ARTICLE 24
ARTICLE
A
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A
2
Alinéa 2
<p style="text-align: justify;">Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : </p><p style="text-align: justify;">« Cette disposition s’applique aussi aux sapeurs pompiers professionnels, volontaires ou militaires quand ils interviennent dans ce cadre. »</p>
<p style="text-align: justify;">L’article 24 propose d’interdire l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et des gendarmes, notamment la diffusion de leur visage, lorsqu’ils sont en intervention.</p><p>Cet amendement vise à étendre le dispositif prévu dans cette proposition de loi aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires.</p><p>Le nombre de sapeurs-pompiers agressés a explosé d’environ 200 % entre 2008 et 2018, passant de 899 à 3 411 agressions. Il y a deux ans, 1 878 agressions ont été portées sur des pompiers professionnels, 1 129 sur des pompiers volontaires et 404 sur des pompiers militaires. Une accélération du phénomène se remarque sur la période 2013-2018, où le nombre d’agressions a été multiplié par deux en cinq ans. Dans ce contexte, il semble important que les sapeurs pompiers puissent bénéficier du dispositif prévu au présent article.</p>
2020-11-10
2020-11-20
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