AMANR5L15PO717460BTC3791P0D1N000445 1611940836285 15 445 445 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC3791P0D1 PIONANR5L15BTC3791 qiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaados 1 Député PA722260 PO723569 PA720278 PA335999 PA721142 PA722344 PA721246 PA722126 PA720952 M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché Article 15 ART. 15 ARTICLE 15 ARTICLE A false false /15/textes/3791.asp#D_Article_15 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « deux ans », les mots :« dans un délai d'un an et demi ». Dans un rapport du 5 novembre 2020, l’OMS s’alarmait des modifications génétiques pouvant se produire lors des cycles de va-et-vient du virus entre l’homme et l’animal au sein de certains élevages. Les conditions de l’élevage industriel constituent en effet des foyers de contamination en puissance et un terreau idéal pour le développement des zoonoses, c’est-à-dire des maladies animales transmissibles aux humains.    La France a déjà dû abattre en novembre les visons d’un de ses élevages, situé dans l’Eure-et-Loir, suite à la détection d’une contamination de ces mammifères à la covid-19. Cette décision n’est pas isolée en Europe et suit celles des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Grèce ou encore du Danemark, qui a abattu la totalité des visons d’élevage du pays, soit plus de 16 millions d’animaux. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la mutation de la covid-19 découverte chez ces mammifères aurait pu compromettre l’efficacité d’un futur vaccin humain.Ainsi, face aux risques encourus sur la santé et compte-tenu du très faible nombre d’élevages et d’emplois concernés par l’arrêt de cette activité, le présent amendement vise à avancer le délai d’interdiction de l’élevage de visons en France à deux ans après promulgation de la loi. 2021-01-22 2021-01-26 false DI Discuté DI Tombé 2021-01-29T18:20:25+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC3791P0D1N000445?format=pdf RUANR5L15S2021IDS23630 false 14771 Milieu Sans objet